AVIS DE MISE EN VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
A l'audience du Tribunal de Charleville-Mézières
Une maison d'habitation occupée
Documents
MISE A PRIX
40 000 .
Calculer les frais d'adjudication
Paramètres
Montant de l'enchère
Indiquez le montant de votre enchère pour calculer les frais d'acquisition correspondants.
Par défaut le montant indiqué correspond à la mise à prix.
Indiquez le montant de votre enchère pour calculer les frais d'acquisition correspondants.
Par défaut le montant indiqué correspond à la mise à prix.
Frais préalables (TTC)
Ce sont les frais qui ont été exposés par l'avocat poursuivant pour parvenir à la vente. Ils sont annoncés publiquement à l'audience.
Si le montant des frais préalables n'apparaît pas encore sur notre site, vous pouvez réaliser la simulation en indiquant un montant compris entre 6.000 et 8.000 € TTC
Ce sont les frais qui ont été exposés par l'avocat poursuivant pour parvenir à la vente. Ils sont annoncés publiquement à l'audience.
Si le montant des frais préalables n'apparaît pas encore sur notre site, vous pouvez réaliser la simulation en indiquant un montant compris entre 6.000 et 8.000 € TTC
Article R 322-58 du Code des procédures civiles d'exécution
Êtes-vous Marchand de Biens ?
Indiquer si vous achetez en qualité de Marchand de Biens professionnel.
Indiquer si vous achetez en qualité de Marchand de Biens professionnel.
Calculer les Frais d'adjudication
Lors de la vente aux enchère, des frais d'adjudication s'ajoutent au prix de vente final du bien.
- Ce simulateur vous permet de calculer les frais d'adjudication avant (ou pendant) les enchères.
Description du bien
Une maison d’habitation, occupée, comprenant :
- Au rez-de-chaussée : entrée, salle à manger, salon, pièce noire, salle de jeux, buanderie, salle de bains, toilette, garage, cuisine,
- Au 1er étage : palier, couloir avec dressing, 3 chambres, toilette, salle de bains
- Jardin à l’arrière et sur les côtés
D’une surface habitable de 248,40 m²
Formant le lot n° 12 du lotissement approuvé par arrêté de Monsieur Le Maire de la Commune de LA FRANCHEVILLE en date du 13 Juillet 2006 sous le numéro de LT 0818005C3001, arrêté modificatif du 12 Mai 2007 sous le numéro de LT 0818005C3001 1 et arrêté modificatif du 14 Aout 2007 sous le numéro de LT 0818005C3001 2, dont une copie est demeurée annexée à la minute de l'acte de dépôt de pièces de Me Anne SORIANO-DUMONT, Notaire à CHARLEVILLE-MEZIERES, en date du 8 Janvier 2008 dont une expédition a été publiée au service de la publicité foncière de CHARLEVILLE-MEZIERES 1, le 29 Février 2008, 0804P01, volume 2008 P n° 1030 ;
Ledit lotissement ayant fait l’objet d’un cahier des charges de lotissement « SAINT PONCE » selon acte reçu par Me Anne SORIANO-DUMONT, Notaire à CHARLEVILLE-MEZIERES, en date du 8 Janvier 2008 dont une expédition a été publiée au service de la publicité foncière de CHARLEVILLE-MEZIERES 1, le 29 Février 2008, 0804P01, volume 2008 P n° 1033.
Commune
LA FRANCHEVILLE
Adresse
24, Rue des Belettes, lieudit "24 Rue des Belettes", section AD n° 159 pour 6 a 39 ca.
Les visites auront lieu sur place le
Vendredi 7 Octobre 2022 à 9 h et Vendredi 4 Novembre 2022 à 9 h
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Charleville-Mézières
Le cahier des conditions peut être consulté au cabinet d'avocats et au Greffe mentionnés dans l'affiche légale ci-dessous
Cabinet d'Avocat de Me CORROY
32 avenue de Soissons
BP 30013
02402 CHATEAU-THIERRY
Tél : 03.23.69.01.80
Fax : 03.23.69.23.06
Horaires
Ouvert du Lundi au vendredi
de 9h00 à 16h00
Permanence téléphonique :
de 9h00 à 18h00
32 avenue de Soissons
BP 30013
02402 CHATEAU-THIERRY
