Affiche Légale
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Conditions de vente
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PV de description
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Diagnostics techniques
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MISE A PRIX

10 000 .

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Description du bien

 Les parts et portions dans les fractions ci-après désignées d’un immeuble en copropriété cadastré :
- Section C n° 1101, lieudit « Le Moulin de Septmonts », d’une contenance de 27 ca,
- Section C n° 1164, lieudit « 40 Rue du Moulin », d’une contenance de 11 a 50 ca,
- Section C n° 1348, lieudit « Le Moulin de Septmonts », d’une contenance de 04 a 40 ca,
D’une surface de 171 m²

À savoir les lots de copropriété suivants :
1. Le lot n° 24, dans le bâtiment C au 1er étage, au sud du bâtiment, une pièce
Et les 156/10 000èmes des parties communes générales
Et les 104/1 000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment C,
Et les 118/1 000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment C afférents à l’escalier
2. Le lot n° 25, dans le bâtiment C au 1er étage, au nord du bâtiment, une pièce
Et les 305/10 000èmes des parties communes générales
Et les 104/1 000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment C
Et les 236/1 000èmes des parties communes spéciales de la cour ouest
3. Le lot n°46, au niveau des sous-sols, dans la cour ouest, en face le lot 45 et le long de la propriété C1347, un parking
Et les 16/10 000èmes des parties communes générales,
Et les 42/1 000èmes des parties communes spéciales de la cour ouest,
4. Le lot n° 47, au niveau des sous-sols, dans la cour ouest, au sud du lot 46 et le long de la propriété C 1347, un parking
Et les 20/10 000èmes des parties communes générales,
Et les 50/1 000èmes des parties communes spéciales de la cour ouest
5.Le lot n° 48, au niveau des sous-sols, dans la cour ouest, au sud du lot 48 et en face de la propriété C 1347, un parking
Et les 16/10 000èmes des parties communes générales,
Et les 42/1 000èmes des parties communes spéciales de la cour ouest,
6.Le lot n° 49, au niveau des sous-sols, dans la cour ouest, au sud du lot 48 et en face de la propriété C 1347, un parking
Et les 14/10 000èmes des parties communes générales,
Et les 36/1 000èmes des parties communes spéciales de la cour ouest,
7.Le lot n° 58, dans le bâtiment A, au sous-sol, au nord du bâtiment, à l’entrée à droite de l’ancien lot 15, une cave
Et les 7/10 000èmes des parties communes générales,
Et les 1,1/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A,
8.Le lot n° 59, dans le bâtiment A, au sous-sol, au nord du bâtiment, à l’entrée gauche de l’ancien lot 15, une cave
Et les 7/10 000èmes des parties communes générales,
Et les 1,1/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A,
9. Le lot n° 61, dans le bâtiment A, au sous-sol, à l’est du lot 60, une cave
Et les 8/10 000èmes des parties communes générales,
Et les 1,4/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A,
10. La moitié indivise du lot n° 64, dans le bâtiment A, au sous-sol, un couloir de 15 m² desservant les lots 58, 59, 60, 61, 62 et 63.
Et les 24/10 000èmes des parties communes générales,
Et les 3,4/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A,
11. Le lot n° 65, dans le bâtiment B, au 1er étage, ensemble à l’état brut avec absence d’électricité, de plomberie, absence de descente des eaux usées
Et les 407/10 000èmes des parties communes générales,
Et les 174/1 000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment B,
Et les 80/1 000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment C afférents à l’escalier,
12. Le lot n° 66, dans le Bâtiment B, au 1er étage, ensemble à l’état brut
Et les 441/10 000èmes des parties communes générales,
Et les 190/1 000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment B,
Et les 87/1 000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment C afférents à l’escalier,
13. Le lot n° 67, dans le Bâtiment B, au 2ème étage, ensemble à l’état brut
Et les 270/10 000èmes des parties communes générales,
Et les 118/1 000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment C,
Et les 49/1 000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment C afférents à l’escalier,
14. Le lot n° 68, dans le Bâtiment B, au 2ème étage, ensemble à l’état brut
Et les 324/10 000èmes des parties communes générales,
Et les 135/1 000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment B,
Et les 56/1 000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment C afférents à l’escalier.
Etat descriptif de division et règlement de copropriété, dressé par Me CROZAT, Notaire à GUEUX (51), le 12.09.2014, publié le 10.10.2014, Vol 0204P03 2014 P 2014 ;
Modificatif de l’état descriptif de division et de règlement de copropriété, dressé par Me BRUYERRE, Notaire à SOISSONS (02), le 04.07.2016, publié le 04.08.2016, Vol 0204P03 2016 P 1796.

Commune

SEPTMONTS

Adresse

40 - 42 rue du Moulin

Les visites auront lieu sur place le

Vendredi 07 novembre 2025 de 10 heures à 11 heures

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Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de SOISSONS

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Le cahier des conditions peut être consulté au cabinet d'avocats et au Greffe mentionnés dans l'affiche légale ci-dessous

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 Télécharger l'Affiche légale (PDF)