Les biens et droits immobiliers sis 3 rue des Batteries, dans un ensemble immobilier, à savoir　:

Un ensemble de constructions avec terrain, accessible par la rue des Batteries comprenant　:

- bâtiment C　: construction d’un simple rez-de-chaussée à usage de bureau avec sanitaire,

Occupée par des squatteurs.

- bâtiment D　: construction d’un simple rez-de-chaussée à usage de remise,

- bâtiment E　: construction d’un simple rez-de-chaussée à usage de remise,

En annexe desservant ces constructions, le droit de jouissance exclusive d’une partie de terrain d’une superficie de 304 m²