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L'Adjudication

Les enchères se déroulent en audience publique, un mardi par mois (à 10 h 00) et se tiennent sous la direction du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de SOISSONS.

Chaque amateur est représenté par un avocat inscrit au Barreau de SOISSONS auquel il a confié un pouvoir d’enchérir et qui porte les enchères à l’audience en son nom.

Les enchères s’arrêtent lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère.

Le juge constate alors le montant de la dernière enchère qui emporte l’adjudication.

L’avocat du dernier enchérisseur indique au greffier l’identité de son mandant, déclaré adjudicataire.

L’adjudication devient définitive dix jours après l’audience d’adjudication, en l’absence de surenchère.

L’adjudicataire dispose d’un délai de deux mois à compter de l’adjudication pour payer le prix de l’adjudication, en un chèque établi à l’ordre de la CARPA.

Au delà de ce délai de deux mois, le prix d’adjudication qui n’aurait pas été payé par l’adjudicataire produit intérêts au taux légal jusqu’à la consignation complète du prix.

Le titre de vente est alors remis à l’adjudicataire par son avocat, en général trois mois après l’audience d’adjudication.

Le titre de vente est composé du jugement d’adjudication et d’une expédition du cahier des conditions de vente. 

Il est ensuite publié à la Conservation des hypothèques par l’avocat de l’adjudicataire afin de rendre opposable aux tiers le droit de propriété de son client.

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